Les Prestations Interministérielles pour Séjours d’Enfants

Les prestations interministérielles, dites à réglementation commune (cf. circulaire du 15 juin 1998 de la DGAFP relative aux prestations d’action sociale) sont des aides financières pour séjours d’enfants.

À qui s’adresser ?

Ces prestations sont mises en œuvre et financées par chaque ministère.

Pour une étude de vos droits au versement de ces prestations, prenez contact avec le service des ressources humaines ou le service gestionnaire des prestations d’action sociale de votre administration.

Conditions et montants des prestations

Ces aides sont versées, sous conditions de ressources, aux agents pour le financement de dépenses liées aux séjours et centres de loisirs de leur(s) enfant(s).

Elles bénéficient aux agents de l’État, sur la base d’un barème fixé chaque année par circulaire conjointe de la direction du budget et de la DGAFP.

Les types de séjours et centres de loisirs

• Les séjours dans des centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France
  Cette prestation interministérielle vise à prendre en charge une partie des frais des séjours engagés par les agents de l’État pour leurs enfants ayant séjourné en centre familial de vacances agréé ou dans des établissements portant le label « gîtes de France », dans la limite de 45 jours par an  pour chacun des enfants à charge du bénéficiaire.Lorsque les enfants sont atteints d’une incapacité au moins égale à 50 %, la limite d’âge est portée de 18 à 20 ans et aucune condition de ressources n’est alors exigée.
• Les colonies de vacances (ou les centres de vacances avec hébergement)
  Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais engagés par les agents pour leur(s) enfant(s) ayant séjourné en centre de vacances avec hébergement (colonies de vacances, centres sportifs de vacances, camps de jeunesse…).Elle est limitée à 45 jours par an pour les enfants de moins de 18 ans au premier jour du séjour.Le séjour peut avoir lieu en France ou à l’étranger.
• Les centres de loisirs
  Cette prestation interministérielle est destinée à prendre en charge une partie des frais engagés par les agents pour leur(s) enfant(s) en centres de vacances de loisirs sans hébergement (centres aérés).Le centre de loisirs doit être agréé et accueillir les enfants à la journée (ou à la demi-journée), pendant leurs congés scolaires ou leurs temps de loisirs et proposer un choix d’activités diverses.Cette prestation est servie sans limitation du nombre de journées.
• Les séjours dans le cadre du système éducatif
  Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (classes culturelles transplantées, classes de l’environnement, classes de patrimoine ou séjours effectués lors d’échanges pédagogiques…).Ces séjours s’adressent aux élèves de l’enseignement pré-élémentaire, élémentaire ou de l’éducation spécialisée et aux élèves de l’enseignement secondaire, et ont lieu tout ou partie en période scolaire.Ces séjours ont pour caractéristique de concerner la classe entière ou des groupes de niveau homogène, l’enseignement des disciplines fondamentales continuant à être assuré.Il peut s’effectuer en France ou à l’étranger.Cette prestation est versée dans la limite de 21 jours et pour un séjour par année scolaire ou deux séjours par année civile.
• Les séjours linguistiques
  Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais engagés par les agents pour leurs enfants ayant participé à l’étranger à un séjour culturel et de loisirs (à dominante linguistique, éducative ou sportive) avec hébergement, soit en famille d’accueil soit en centre organisé, au cours des vacances scolaires.Certains séjours de découverte linguistique et culturelle mis en œuvre pendant les vacances scolaires par les établissements scolaires peuvent, pour des raisons généralement liées au transport des enfants, débuter un, deux voire trois jours avant la date officielle des vacances scolaires ou prévoir le retour des enfants après le jour retenu pour la rentrée des classes.Les activités proposées au cours de ces séjours peuvent présenter une dominante linguistique, éducative ou sportive.
  Cette prestation est versée dans la limite de 21 jours par an pour les enfants de moins de 18 ans.