Les Chèques Emploi Service Universel (CESU) garde d'enfant 0-6 ans

Objectif des CESU Garde d’Enfants

Cette prestation d’action sociale interministérielle dédiée à la prise en charge partielle des frais de garde s’adresse aux agents de l’État ayant au moins un enfant de moins de 6 ans.

Les Chèques Emploi Service Universel (CESU) sont une solution pratique permettant aux parents de financer les services de garde d’enfants. Ce dispositif est particulièrement adapté pour les enfants de 0 à 6 ans, offrant une aide financière pour couvrir les frais de garde à domicile ou en structure spécialisée.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les agents de l’État (fonctionnaires et ouvriers d’État, agents non titulaires de droit public ou de droit privé, magistrats et militaires) peuvent bénéficier de cette prestation soumise à condition de ressources :

• Pour les familles monoparentales (parents isolés), le montant varie de 265 € à 840 € selon les revenus, le nombre de parts fiscales et la situation familiale.
• Pour les familles vivant maritalement (mariage, PACS) ou en concubinage, le montant varie de 200 € à 700 € selon les revenus, le nombre de parts fiscales et la situation familiale.

Comment ça marche ?

Le dispositif « CESU 0-6 ans » prend la forme de titres spéciaux de paiement préfinancés par l’État, versés chaque année en une seule fois, aux agents qui en font la demande.

Ils permettent de financer le mode de garde de votre choix :

• crèches, halte-garderie, jardin d’enfants ;
• garderie périscolaire ;
• assistante maternelle, garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sitting ;
• une entreprise ou association, prestataire de services ou mandataire agréé.

Ils sont cumulables avec les autres prestations légales versées par la CAF.

Avantages des CESU Garde d’Enfants

1. Simplicité d’Utilisation :
   • Les tickets CESU peuvent être utilisés pour rémunérer une assistante maternelle, une garde à domicile ou pour payer une structure de garde d’enfants (crèche, jardin d’enfants, etc.). Ils simplifient les démarches administratives liées à l’emploi de personnel à domicile​.
2. Aide Financière :
   • Les CESU permettent de bénéficier d’une aide financière significative, prenant en charge une partie des coûts de garde. Cette aide est généralement cofinancée par l’employeur et l’État, ce qui réduit le reste à charge pour les parents.
3. Flexibilité :
   • Le dispositif CESU offre une grande flexibilité, permettant aux parents de choisir le mode de garde le plus adapté à leurs besoins et à leur emploi du temps. Les CESU peuvent être utilisés ponctuellement ou de manière régulière.
4. Sécurité et Conformité :
   • En utilisant les tickets CESU, les parents sont assurés que les services de garde sont déclarés et conformes aux normes en vigueur. Cela garantit également la couverture sociale et les droits des employés de garde d’enfants​.
5. Facilitation des Démarches :
   • La gestion des CESU est simplifiée grâce à des plateformes en ligne où les parents peuvent facilement commander, distribuer et suivre l’utilisation des chèques. Ces plateformes offrent également des services d’accompagnement pour les formalités administratives.

Procédure de Demande et d’Utilisation

1. Obtention des CESU :
   • Les parents peuvent obtenir des CESU via leur employeur, leur comité d’entreprise ou directement auprès de certaines institutions publiques. Les demandes peuvent souvent être effectuées en ligne sur des portails dédiés.
2. Utilisation des CESU :
   • Une fois obtenus, les CESU peuvent être utilisés pour payer les services de garde d’enfants. Les parents remettent les chèques aux prestataires de garde, qui peuvent ensuite les encaisser via les plateformes CESU.
3. Déclaration et Suivi :
   • Les employeurs et les parents peuvent suivre l’utilisation des CESU et effectuer les déclarations nécessaires en ligne. Cela inclut la déclaration des heures travaillées et la gestion des cotisations sociales liées à l’emploi de personnel de garde​.

Conclusion et Ressources

La prestation CESU pour la garde d’enfants de 0 à 6 ans offre une solution pratique et financièrement avantageuse pour les parents cherchant à concilier vie professionnelle et familiale.

Toutes les informations utiles et les formulaires de demandes sont disponibles sur le site : www.cesu-fonctionpublique.fr